La loi sur les détecteurs de fumée

Les députés Damien MESLOT et Pierre MORANGE ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui a pour objet de réduire le nombre de décès et de dommages corporels graves causés par les incendies domestiques en rendant obligatoire la mise en place de détecteurs de fumée dans les logements. 

Bien que l’utilité et l’intérêt de la mesure fassent consensus au Sénat et à l’Assemblée Nationale, des divergences subsistent quant aux modalités de sa mise en œuvre. Afin d’aboutir à une position commune, les présidents des deux assemblées ont conjointement convoqué le 29 septembre 2009 une commission mixte paritaire qui devrait se tenir courant janvier.

10 mars 2010 : publication de la loi sur les détecteur de fumée
La proposition de loi, déposée en 2005 par les députés Pierre Morange et Damien Meslot, a été votée mardi 23 février par l’Assemblée nationale et jeudi 25 février par le Sénat.
Les Français ont désormais un délai de cinq ans pour installer un DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée) dans leurs habitations.